Les aides pour les projets

Webinaire destiné aux possibilités de financement de projets pour les collectivités en Bourgogne-Franche-Comté

L’Office français de la biodiversité apporte son soutien aux collectivités qui présentent des projets d’Atlas de la biodiversité communale.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités
Subvention : maximum de 80% (Limite maximum de 250.000€ par projet )
Date limite de dépôt : guichet ouvert accessible en permanence
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L’agence de l’eau poursuit ses engagements en faveur d’une gestion durable et équilibrée des ressources en eau du bassin Loire-Bretagne.De 2025 à 2030, 2,43 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les investissements et les programmes d’actions nécessaires pour répondre aux enjeux en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural voir l’article entier
Date et conditions pour votre candidature : Règles générales d’attribution et de versement des aides du 12e programme d’intervention
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Une des priorités des 12_e programmes des Agences de l’Eau est de renforcer les moyens pour soutenir la protection et la restauration des habitats naturels, aquatiques et terrestres. Et donc la protection des espèces. Remettre en état les trames vertes et bleues notamment joue un rôle central en favorisant la connectivité des écosystèmes et la circulation des espèces à travers des corridors écologiques… voir l’article entier
Date et conditions pour votre candidature : Prendre contact avec la coordination régionale
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Le dispositif « City-to-City exchanges » de l’Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terrain sur des enjeux urbains lié au développement urbain intégré qu’elles partagent : l’une est confrontée à ce défi et l’autre dispose d’une expertise susceptible d’aider à le relever !

Bénéficiaire : Commune , Intercommunalité / Pays

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L’association des Climats du vignoble de Bourgogne ouvre désormais un « Fonds biodiversité » destiné à financer et accompagner les projets collectifs visant à maintenir et développer la biodiversité sur le territoire des Climats – Patrimoine mondial. 
Bénéficiaires : ODG, association, collectivités…
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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d’éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes.
Bénéficiaires : Communes, Associations, Particuliers
Date limite de candidature : Deux fois par an, au printemps et à l’automne, un jury se réunit afin de sélectionner les projets qui pourront bénéficier du programme.
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Inscrit dans la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, ce programme entend accompagner les collectivités locales dans la construction d’une mise en récit de la biodiversité dans les territoires, en documentant et en encourageant les initiatives visant à renouer avec le vivant dans les projets locaux.
Bénéficiaires : L’équipe sera placée sous la direction d’un chercheur, responsable scientifique
titulaire (contractuel ou fonctionnaire) dans un établissement public français, ou
d’un agent titulaire dans une collectivité territoriale française.
Date limite de dépôt : Ouverture de la consultation de recherche-action soumission des projets au fil de l’eau
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La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés.

L’enjeu : Ces fonds aident à financer des projets à dimension #écologique ou #naturelle : Travaux de réhabilitation d’espaces naturels, facilitant la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées…
Bénéficiaires : les communes et intercommunalités disposant d’espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement, d’Espaces Naturels Sensibles, de ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.
Date limite de dépôt :  pas de date communiquée

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L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la « trame turquoise » et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
L’enjeu : Réaliser des interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état.
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Doté de 500 millions d’euros sur le quinquennat, le Fonds d’innovation pédagogique permettra d’investir dans les projets pédagogiques qui émergeront des concertations locales lancées dans le cadre du CNR. Ce fonds permettra de soutenir le développement d’innovations pédagogiques au plus près des besoins des élèves.
Bénéficiaires : Ecoles et établissements
Possible pour Aires Terrestres Educatives

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Cette aide est proposée au titre de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
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Porteur d’aide : Banque des Territoires
L’enjeu : Développer la végétalisation des établissements scolaires.

Bénéficiaires : Communes, Départements, Régions.
Une offre complète adaptée à votre projet d’aménagement ou de rénovation.
Des experts mobilisés

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, un agriculteur, une société agricole, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
« Colloques et rencontres – Questions environnementales ».

L’enjeu : Aide pour l’organisation d’évènements grand publi pour sensibiliser, informer, convaincre, faire adhérér les citoyens de BFC sur les questions environnementales.

Bénéficiaires : Commune, Structure intercommunale, Syndicat mixte, Association, Établissement public.

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Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté : Vergers de sauvegarde
L’enjeu : Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales. Créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d’arbustes à petits fruits, de haies mellifères, de ruches, de petits aménagements pour la petite faune sauvage (nichoirs, hôtels à insectes) et de signalétiques pédagogiques.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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