Les aides pour les projets

Dans ce contexte, l’équipe Services Publics Ecoresponsables (SPE) s’est vue doter d’un budget de 150 000€ en vue de la seconde programmation de l’appel à projet au service de la préservation de la biodiversité.
Date limite de dépôt :  Du 8 mars 2023 au 12 mai 2023
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L’Office français de la biodiversité (OFB) renouvelle son appel à projets « Atlas de la biodiversité communale », en engageant 2 millions d’euros en 2022. Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 avril pour déposer leur candidature.
Date limite de dépôt :  15 avril 2023
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Dans le cadre de ce fonds, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : 31/12/2023
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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d’éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes.
Bénéficiaires : Communes, Associations, Particuliers
Date limite de candidature : Deux fois par an, au printemps et à l’automne, un jury se réunit afin de sélectionner les projets qui pourront bénéficier du programme.
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La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés.

L’enjeu : Ces fonds aident à financer des projets à dimension #écologique ou #naturelle : Travaux de réhabilitation d’espaces naturels, facilitant la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées…
Bénéficiaires : les communes et intercommunalités disposant d’espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement, d’Espaces Naturels Sensibles, de ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.
Date limite de dépôt :  pas de date communiquée

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Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’Etat mobilise 10 Millions d’€uros pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement.
Bénéficiaires : Les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels..
Date limite de candidature : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2024
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L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la “trame turquoise” et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
L’enjeu : Réaliser des interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état.
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Doté de 500 millions d’euros sur le quinquennat, le Fonds d’innovation pédagogique permettra d’investir dans les projets pédagogiques qui émergeront des concertations locales lancées dans le cadre du CNR. Ce fonds permettra de soutenir le développement d’innovations pédagogiques au plus près des besoins des élèves.
Bénéficiaires : Ecoles et établissements
Possible pour Aires Terrestres Educatives

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Cette aide est proposée au titre de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
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Porteur d’aide : ARB BFC – Entreprises
L’enjeu : Développer le mécénat d’entreprises

Bénéficiaires : Associations de protection de l’environnement
Projet étape 1 : Proposez-nous vos actions à faire financer.

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Porteur d’aide : Banque des Territoires
L’enjeu : Développer la végétalisation des établissements scolaires.

Bénéficiaires : Communes, Départements, Régions.
Une offre complète adaptée à votre projet d’aménagement ou de rénovation.
Des experts mobilisés

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, un agriculteur, une société agricole, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
« Colloques et rencontres – Questions environnementales ».

L’enjeu : Aide pour l’organisation d’évènements grand publi pour sensibiliser, informer, convaincre, faire adhérér les citoyens de BFC sur les questions environnementales.

Bénéficiaires : Commune, Structure intercommunale, Syndicat mixte, Association, Établissement public.

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Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté : Vergers de sauvegarde
L’enjeu : Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales. Créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d’arbustes à petits fruits, de haies mellifères, de ruches, de petits aménagements pour la petite faune sauvage (nichoirs, hôtels à insectes) et de signalétiques pédagogiques.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Des mesures sont déclinées sur l’ensemble du territoire et dans notre région. Plus généralement des programmes d’aides sont présentés sur l’initiative aides-territoires.

Bénéficiaires : toutes et tous, particuliers, entreprises et collectivités.
L’enjeu : Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. 
Date limite de dépôt : de nombres programme d’aides ont un calendrier ouvert sur l’année 2021. 
L’ensemble des actions sont progressivement mises en ligne. 
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