Les aides pour les projets

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Entreprise, association, collectivité, syndicat mixte… 
Vous souhaitez mettre en place un projet en faveur de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté ? 
L’Agence Régionale de la Biodiversité accompagne les porteurs de projets qui souhaitent s’engager, obtenir une information et / ou une aide pour toute réponse à ce type de projet.


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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « les Atlas de la biodiversité communale (ABC) » Office français de la biodiversité

lezard des murailles

L’Office français de la biodiversité apporte son soutien aux collectivités qui présentent des projets d’Atlas de la biodiversité communale.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités
Subvention : maximum de 80% (Limite maximum de 250.000€ par projet )
Date limite de dépôt : guichet ouvert accessible en permanence
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Autres aides en cours

EN COURS / Appels à projet « PNA – espèces protégées inféodées aux milieux aquatiques et humides »

Du 15 novembre 2023 au 15 février 2024, l’agence de l’eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour l’accompagnement des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides.

Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : 15 février 2024
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EN COURS / « Rivière en bon état »

cours eau bfc
cours d’eau

L’agence de l’eau Rhône Méditeranée Corse décerne la distinction écologique “Rivière en bon état” pour rendre visible les progrès obtenus dans la reconquête de la qualité des eaux. 

Date limite de dépôt : Jusqu’au 15 mars 2024 
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EN COURS / « Appel à projets “Mission Nature ”

Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu Mission Nature consacré à la biodiversité et commercialisé par La Française des Jeux.
Bénéficiaires : associations, collectivités et leurs groupement, établissements publics
Date limite de dépôt : Jusqu’au 24 mai 2024 : saisie en ligne des demandes d’aide
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EN COURS / Appels à projet « Sobriété des usages »

Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d’administration de l’agence de l’eau s’est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.
Date limite de dépôt : 30 juin 2024
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EN COURS / Appels à projet « Renaturation villes et villages »

Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d’administration de l’agence de l’eau s’est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.
Date limite de dépôt : 30 juin 2024
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EN COURS / Sentier de Nature du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2024

Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’Etat mobilise 10 Millions d’€uros pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement.
Bénéficiaires : Les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels..
Date limite de candidature : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2024
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Fonds vert

EN COURS / [Fonds vert] Axe 1 : Renforcer la performance environnementale / Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Dans le cadre de ce fonds, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
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EN COURS / [Fonds vert] Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique / Renaturation des villes et des villages

Dans le cadre de ce fonds, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
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EN COURS / [Fonds vert] Axe 3 : Améliorer le cadre de vie / Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030

Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
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Aides permanentes

TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Programme de financement pour encourager les actions collectives en faveur de la biodiversité »

L’association des Climats du vignoble de Bourgogne ouvre désormais un « Fonds biodiversité » destiné à financer et accompagner les projets collectifs visant à maintenir et développer la biodiversité sur le territoire des Climats – Patrimoine mondial. 
Bénéficiaires : ODG, association, collectivités…
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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / «Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité »

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d’éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes.
Bénéficiaires : Communes, Associations, Particuliers
Date limite de candidature : Deux fois par an, au printemps et à l’automne, un jury se réunit afin de sélectionner les projets qui pourront bénéficier du programme.
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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / Appels à projet « consultation de recherche-action permanente du programme ERABLE, raconter le vivant pour agir »

atlas biodiveriste communale

Inscrit dans la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, ce programme entend accompagner les collectivités locales dans la construction d’une mise en récit de la biodiversité dans les territoires, en documentant et en encourageant les initiatives visant à renouer avec le vivant dans les projets locaux.
Bénéficiaires : L’équipe sera placée sous la direction d’un chercheur, responsable scientifique
titulaire (contractuel ou fonctionnaire) dans un établissement public français, ou
d’un agent titulaire dans une collectivité territoriale française.
Date limite de dépôt : Ouverture de la consultation de recherche-action soumission des projets au fil de l’eau
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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Financer des projets de valorisation, de protection de la biodiversité et de réhabilitation d’espaces naturels sensibles »

Aide financière biodiversité BFC

La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés.

L’enjeu : Ces fonds aident à financer des projets à dimension #écologique ou #naturelle : Travaux de réhabilitation d’espaces naturels, facilitant la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées…
Bénéficiaires : les communes et intercommunalités disposant d’espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement, d’Espaces Naturels Sensibles, de ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.
Date limite de dépôt :  pas de date communiquée

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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Contribuer à la reconquête de la biodiversité »

cours eau BFC
Aide financière biodiversité BFC

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la “trame turquoise” et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
L’enjeu : Réaliser des interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état.
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TOUT AU LONG DE L’ANNEE SCOLAIRE / « Fonds d’innovation pédagogique – Guide de dépôt des projets »

Aide financière biodiversité BFC

Doté de 500 millions d’euros sur le quinquennat, le Fonds d’innovation pédagogique permettra d’investir dans les projets pédagogiques qui émergeront des concertations locales lancées dans le cadre du CNR. Ce fonds permettra de soutenir le développement d’innovations pédagogiques au plus près des besoins des élèves.
Bénéficiaires : Ecoles et établissements
Possible pour Aires Terrestres Educatives

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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Nature, biodiversité, infrastructures vertes et réduction des pollutions »

Dispositif économie et biodiversité BFC

Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Cette aide est proposée au titre de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique.

Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Mécénaturel – entreprises »

Porteur d’aide : ARB BFC – Entreprises
L’enjeu : Développer le mécénat d’entreprises


Bénéficiaires : Associations de protection de l’environnement
Projet étape 1 : Proposez-nous vos actions à faire financer.


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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Favoriser la biodiversité dans vos projets d’école : développer la végétalisation des établissements scolaires »

Aide technique biodiversité

Porteur d’aide : Banque des Territoires
L’enjeu : Développer la végétalisation des établissements scolaires
.

Bénéficiaires : Communes, Départements, Régions.
Une offre complète adaptée à votre projet d’aménagement ou de rénovation.
Des experts mobilisés


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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Paysages bocagers »

Aide financière biodiversité Région BFC

Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres.


Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, un agriculteur, une société agricole, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Organiser des événements pour sensibiliser et informer sur les questions environnementales »

EEDD biodiversité ARB

Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
« Colloques et rencontres – Questions environnementales ».

L’enjeu : Aide pour l’organisation d’évènements grand publi pour sensibiliser, informer, convaincre, faire adhérér les citoyens de BFC sur les questions environnementales.

Bénéficiaires : Commune, Structure intercommunale, Syndicat mixte, Association, Établissement public.

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TOUT AU LONG DE L’ANNEE / « Vergers de sauvegarde »

Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté : Vergers de sauvegarde
L’enjeu : Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales. Créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d’arbustes à petits fruits, de haies mellifères, de ruches, de petits aménagements pour la petite faune sauvage (nichoirs, hôtels à insectes) et de signalétiques pédagogiques.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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AIDES ET TERRITOIRES : le portail des aides

Le portail Aides et Territoires facilite la recherche des aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie pour faire émerger des projets locaux.

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