Les Appels à projets

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Entreprise, association, collectivité, syndicat mixte… 
Vous souhaitez mettre en place un projet en faveur de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté ? 
L’Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté accompagne les porteurs de projets qui souhaitent s’engager, obtenir une information et ou une aide pour toute réponse à ce type de projet.


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Les appels à projets régionaux ou nationaux, subventions, aides en faveur de la biodiversité, sont relayés sur cette page.

en cours / 4ème Appel à Manifestations d’Intérêt – « Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 »

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000. Il fait suite à trois AMI précédemment lancés.

Date limite de dépôt : 14 janvier 2022

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en cours / Appel à projets « Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées »

La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité associée sont des enjeux prioritaires du 11e programme. L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d’actions (PNA).

L’enjeu : Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté
Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
Date limite de dépôt : 15 février 2022

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en cours / Appel à projets « contribution à la connaissance naturaliste, inpn 2022 »

Cet appel à projet est organisé par PatriNat, centre d’expertise et de données sur la nature, articulé autour des missions de ses trois tutelles, que sont l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), et le CNRS. Grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité, PatriNat recherche une vingtaine de « petits projets » portant sur des taxons peu connus, des zones peu prospectées, des milieux peu étudiés, etc.
Bénéficiaires : en priorité aux associations naturalistes et sociétés savantes impliquées dans la connaissance de la biodiversité ou du patrimoine géologique
Date limite de dépôt : 20 février 2022 minuit heure de Paris

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en cours / Ouverture des candidatures de l’appel à projets 2022 : le 15 février 2022

Thème 1 : Préserver et restaurer les patrimoines pour les générations futures
Thème 2 : Accompagner les filières vers la transition écologique
Thème 3 : Soutenir une gestion forestière durable du territoire
Thème 4 : Accompagner la mobilisation citoyenne autour du Parc national.
Bénéficiaires : des collectivités (communes, etc.), des établissements publics, des associations, des entreprises, des particuliers majeurs.
Date limite de dépôt : 15 mars 2022

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en cours / Appel à projets « Eau & biodiversité 2022 »

Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l’agence de l’eau lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.

L’enjeu :

  • la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ; 
  • la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
  • la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
  • Les opérations « Marathon de la biodiversité » visant à recréer des infrastructures agro-écologiques (haies, mares…) ; voir l’item développé ci-dessous
  • les études opérationnelles de caractérisation de la « trame turquoise » préalables aux actions à mener à cette échelle ;
  • les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.

Bénéficiaires : collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE…) ; associations (conservatoires d’espaces naturels (CEN), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche…) ; conservatoires botaniques, etc. ; établissements publics de l’Etat (parcs nationaux…) ; industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ; fondations privées ; organismes consulaires.
Date limite de dépôt :  du 1er novembre 2020 au 30 avril 2022

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en cours / « Marathon de la biodiversité »

Dans les territoires ruraux, la restauration massive des éléments naturels du paysage agricole, appelés infrastructures agro-écologiques (haies, mares, arbres isolés, murs de pierre sèche…) est un levier efficace pour reconquérir la richesse faunistique et floristique.
L’enjeu : Le « Marathon de la biodiversité » est une opération d’envergure qui vise à restaurer ou à créer un réseau bocager à l’échelle d’un territoire, avec pour cible  42 km de haies et 42 mares. L’appellation, décernée  par l’agence de l’eau, récompense les efforts des acteurs locaux qui ont la volonté d’aboutir à un résultat ambitieux, en écho au défi sportif que représente un marathon.
Bénéficiaires : Toute collectivité et tout EPCI des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Date limite de dépôt :  du 1er novembre 2020 au 30 avril 2022

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en cours / « Financer des projets de valorisation,
de protection de la biodiversité et de réhabilitation d’espaces naturels sensibles »

La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés.

L’enjeu : Ces fonds aident à financer des projets à dimension #écologique ou #naturelle : Travaux de réhabilitation d’espaces naturels, facilitant la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées…
Bénéficiaires : les communes et intercommunalités disposant d’espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement, d’Espaces Naturels Sensibles, de ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.
Date limite de dépôt :  pas de date communiquée

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jusqu’en 2024 / « Contribuer à la reconquête de la biodiversité »

cours eau BFC

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la « trame turquoise » et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
L’enjeu : Réaliser des interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état.


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Aides permanentes

Favoriser la biodiversité dans vos projets d’école : développer la végétalisation des établissements scolaires

Porteur d’aide : Banque des Territoires
L’enjeu : Développer la végétalisation des établissements scolaires
.

Bénéficiaires : Communes, Départements, Régions.

Une offre complète adaptée à votre projet d’aménagement ou de rénovation.
Des experts mobilisés


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paysages bocagers

Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu : Replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres.


Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, un agriculteur, une société agricole, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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Organiser des événements pour sensibiliser et informer sur les questions environnementales

EEDD biodiversité ARB

Porteur d’aide : la Région Bourgogne-Franche-Comté.
« Colloques et rencontres – Questions environnementales ».

L’enjeu : Aide pour l’organisation d’évènements grand publi pour sensibiliser, informer, convaincre, faire adhérér les citoyens de BFC sur les questions environnementales.

Bénéficiaires : Commune, Structure intercommunale, Syndicat mixte, Association, Établissement public.

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vergers de sauvegarde

Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté : Vergers de sauvegarde
L’enjeu : Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales. Créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d’arbustes à petits fruits, de haies mellifères, de ruches, de petits aménagements pour la petite faune sauvage (nichoirs, hôtels à insectes) et de signalétiques pédagogiques.

Bénéficiaires : Un particulier, une collectivité, une association, un établissement public, un lycée agricole, un établissement scolaire de Bourgogne-Franche-Comté.

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Plan de relance et aides pour le territoire

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Des mesures sont déclinées sur l’ensemble du territoire et dans notre région. Plus généralement des programmes d’aides sont présentés sur l’initiative aides-territoires.

Bénéficiaires : toutes et tous, particuliers, entreprises et collectivités.
L’enjeu : Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. 
Date limite de dépôt : de nombres programme d’aides ont un calendrier ouvert sur l’année 2021. 
L’ensemble des actions sont progressivement mises en ligne. 
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AIDES ET TERRITOIRES : le portail des aides

Le portail Aides et Territoires facilite la recherche des aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie pour faire émerger des projets locaux.

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