Conseil Régional BFC

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Descriptif

Depuis la loi MAPTAM de 2014, les régions sont chefs de file en matière de protection de la biodiversité. Ce rôle, qui a été conforté par les lois Notre (2015) et Biodiversité (2016), confère aux régions la responsabilité d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités pour l’exercice de leurs compétences dans ce domaine. Pour assurer cette mission, les régions disposent pour de plusieurs outils stratégiques et opérationnels :
les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) : Elle constitue le cadre commun pour agir en faveur de la biodiversité. Élaborée par la Région et l’État, en partenariat avec l’Office français de la biodiversité, l’Agence régionale de la biodiversité et les Agences de l’eau, elle a été approuvée par délibération du Conseil régional le 9 octobre 2020.
Elle s’articule avec la Stratégie nationale pour la biodiversité et le Plan stratégique pour la diversité biologique des Nations unies. La SRB vise à renforcer la cohérence et la complémentarité entre politiques publiques.. Elle doit permettre à toutes celles et ceux qui le veulent d’agir en faveur de la biodiversité dans tous les territoires et tous les secteurs d’activités.

  • les Réserves Naturelles Régionales (RNR) : La Bourgogne-Franche-Comté compte 18 réserves naturelles régionales (RNR), pour lesquelles la Région est l’autorité de classement, et au sein desquelles elle s’engage, aux côtés des gestionnaires, pour protéger et gérer les espèces et les milieux remarquables.
  • les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : trois parcs naturels régionaux ont été créés en BFC : Haut-Jura, Morvan et Ballons des Vosges, et un quatrième, sur le secteur du Doubs horloger, devrait voir prochainement le jour. Il s’agit de territoires engagés volontairement pour la préservation  et la valorisation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.
  • le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires : Complémentaire et en cohérence avec la SRB et son cadre d’intervention stratégique, le SRADDET est un document de planification multithématique et transversal. Il couvre 12 domaines, dont celui de la protection et la restauration de la biodiversité en intégrant notamment le Schéma régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et les Trames Vertes et Bleues (TVB)). Le SRADDET dessine ce que sera la Bourgogne-Franche-Comté en 2050, en portant des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Par conséquent, il concerne et croise l’aménagement et le développement des territoires, les transports, la gestion des déchets, le climat, l’air, l’énergie, la biodiversité et la trame

Domaine de compétence

Gestion de milieux naturels

Sigle

Conseil Régional BFC

Thématique

Thématique Agriculture Thématique Faune Thématique Flore Thématique Air, climat Thématique Développement durable Thématique Aquaculture / Pisciculture Thématique Eau Thématique EEDD Thématique Forêt Thématique Habitats naturels Thématique Industrie Thématique Mobilisation citoyenne Thématique Tourisme Thématique Sylviculture Thématique Sciences participatives Thématique Sylviculture

Statut

Etablissement public

Contact

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, 21035 DIJON CEDEX
  • 4 square Castan, CS 51857, 25031 BESANCON CEDEX
    (+33)9 70 28 90 00

→  Contact mail biodiversité

 

Territoire(s) d'intervention

Bourgogne-Franche-Comté