Les Territoires s’engagent en Bourgogne Franche Comté

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Les candidatures pour « territoire engagé pour la nature »
sont ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté !

TEN

Qu'est-ce que "TEN" ?

L’initiative Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

Territoires Engagés pour la Nature est une initiative nationale qui vise à reconnaitre des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.
Cette reconnaissance est liée (en région Bourgogne-Franche-Comté) à la Stratégie Régionale Biodiversité. Pensée comme un volet opérationnel de la stratégie, cette reconnaissance met en lumière les collectivités qui s’engagent en faveur de la nature, de la mobilisation citoyenne qu’elles suscitent et la démarche de progrès dans laquelle elles s’insèrent.
Cette initiative est déployée en Bourgogne-Franche-Comté par un collectif régional composé de l’Etat (représenté par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Seine Normandie, Loire Bretagne et Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil Départemental de la Nièvre.
Ces partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif avec leurs stratégies respectives et les défis régionaux identifiés collectivement dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) Bourgogne-Franche-Comté.
Les TEN sont ainsi des outils contribuant à la mise en œuvre de ces stratégies au service de la biodiversité du territoire régional. L’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté, créée en juillet 2019 a pour mission d’organiser l’émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche.

En savoir plus

Être reconnu « Territoire Engagé pour la Nature »

Être reconnu « Territoire Engagé pour la Nature » permet à une collectivité :

  • D’accéder au club des engagés pour bénéficier des ressources des partenaires nationaux et régionaux ainsi que des retours d’expériences des collectivités engagées ;
  • D’être accompagné pour formaliser un programme d’actions ;
  • D’acquérir des connaissances et des compétences supplémentaires sur la biodiversité ;
  • De faciliter le dépôt de dossiers d’autorisation ainsi que le recueil d’avis règlementaires ;
  • De bénéficier d’une valorisation internationale, nationale, régionale et locale des projets et bonnes pratiques : implication dans des événements phares, relais des portraits des collectivités reconnues TEN, etc. ;
  • La reconnaissance n’induit pas de soutien financier, mais peut être considéré par les acteurs notamment financiers, comme un gage de qualité.

Qui peut devenir TEN ?

La participation est ouverte à toutes les communes et aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communauté d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ; quelle que soit leur taille. Veillez à préparer et stocker les documents ou liens internet utilisés pour répondre au questionnaire : documents d’urbanisme, chartes, plans d’aménagement, plans de gestion, etc… Il n’est pas nécessaire d’envoyer de documents complémentaires au questionnaire, mais d’archiver tous les documents utiles afin de répondre aux éventuelles demandes de justificatifs.

Faire reconnaitre ma collectivité « TEN » 

Comment participer ?

Pour participer, il vous est demandé de remplir le questionnaire suivant, avec vos collègues agents, élus, partenaires locaux…. Il est par exemple recommandé, pour les collectivités localisées dans un Parc Naturel Régional, de solliciter celui-ci pour un accompagnement technique lors du remplissage du questionnaire.

Évaluation des candidatures

Il n’y a pas de date limite de dépôt de dossier, les candidatures sont reçues au fil de l’eau et le jury est réuni régulièrement.
Le jury est constitué autour d’un Collectif Régional. Ce collectif réunit la Direction Régionale de l’Office Française de la Biodiversité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB BFC), les agences de l’eau et le Conseil Départemental de la Nièvre.
Ces partenaires institutionnels pourront s’adjoindre le concours d’experts, si nécessaire en lien avec les membres du groupe de travail SRB du Comité Régional de la Biodiversité (CRB). Le Comité Régional Biodiversité décernera les reconnaissances « Territoire Engagé pour la Nature » sur proposition du jury régional.

Nota Bene : Bien que la reconnaissance TEN cible la démarche de progression et vise à connaître les engagements de la collectivité, il est important que le candidat valorise également ce qui est déjà fait. Ces informations permettront notamment au comité de sélection d’analyser le niveau de progression des actions projetées par rapport à celle réalisées ou en cours.

Comment le questionnaire est-il structuré ?

La première partie du formulaire est dédiée à la présentation de la collectivité. La seconde constitue le questionnaire. Pour candidater à la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature », répondez aux questions réparties dans trois chapitres :

  • chapitre 1 : Aménagement du territoire
  • chapitre 2 : Biodiversité locale
  • chapitre 3 : Biodiversité et citoyenneté
  • À chaque fin de chapitre, vous devez remplir une fiche projet qui présente l’action que vous vous engagez à réaliser sous trois ans sur cette thématique. Ces actions devront respecter quatre critères généraux :
  • être impliquant et cohérent ;
  • être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d’amélioration continue ;
  • être impactant et aller au-delà de la règlementation ;
  • être en lien avec l’action publique ;

  • Ces trois fiches projets indiquent les trois premiers engagements de la collectivité.
    Une délibération ou bien une note d’intention annonçant les étapes décisionnelles au sujet de ces trois projets est à joindre à la candidature. Une signature du représentant de la collectivité doit y être apposée. Enfin, vous pourrez également vous appuyer sur les 20 critères TEN pour préciser, lorsque vous ne l’avez pas déjà terminé, le projet de votre collectivité.

Contact

Référent pour la thématique « Territoires et Biodiversité » au sein de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) et animateur du réseau Territoires Engagés pour la Nature (TEN).
Bruno Dorbani : →  Contact mail


ENGAGÉS POUR LA NATURE : 3 dispositifs

« Engagés pour la nature » est une initiative du Ministère de la Transition écologique portée par l’Office français de la biodiversité et accompagnée en région Bourgogne-Franche-Comté par l’Agence Régionale de la Biodiversité.

Elle se décline pour :
– les territoires (Territoires Engagés pour la Nature) : en cours
– les entreprises (Entreprises Engagées pour la Nature) / plus d’information à venir
– et les partenaires (Partenaires Engagés pour la Nature) qui s’engagent en faveur de la biodiversité / plus d’information à venir 

Cette initiative vise à renforcer la mobilisation de l’ensemble de la société civile pour enrayer l’érosion de la biodiversité.

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