Indicateurs – Part de la surface régionale couverte par un ScoT

L’indicateur “Part de la surface régionale couverte par un SCoT” présente la part du territoire bourguignon couverte par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité au titre de la loi ENE. Il s’intéresse aux SCoT dits Grenelle approuvés comportant un document d’orientation et d’objectifs (DOO) opposable. Les SCoT “arrêtés”, “en cours”, “en projet” ou “en révision” à la date de publication ou d’actualisation de l’indicateur ne sont donc pas inclus au calcul.
Son échelle territoriale de restitution est la région. Son unité de mesure est exprimée en pourcentage. Si la valeur s’accroît, cela signifie
qu’une part croissante du territoire a intégré les enjeux de biodiversité dans son aménagement futur. Il est possible d’aller plus loin sur le plan qualitatif, en identifiant les territoires concernés et les enjeux de biodiversité ciblés par chacun, ainsi que les prescriptions effectives imposées aux usagers de l’espace. Cette dernière approche nécessite toutefois un travail plus long d’analyse approfondie des documents qui n’a pas pu être mené pour cette fiche.