Indicateurs – Nombre de documents d’urbanisme élaborés, révisés ou modifiés prenant en compte les SRCE des ex régions de BFC

L’indicateur “Nombre de documents d’urbanisme élaborés, révisés ou modifiés prenant en compte le SRCE” comptabilise les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) approuvés suite à une procédure d’élaboration, de révision ou de modification, après l’adoption des SRCE de Bourgogne et de Franche-Comté, ainsi que les documents d’urbanisme prescrits avant ou après l’adoption des SRCE mais non approuvés.
Il renseigne sur la progression de l’intégration des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, définis dans les deux SRCE, dans la révision ou la modification des documents d’urbanisme. Il traduit ainsi une meilleure prise en compte des enjeux liés aux réservoirs de biodiversité* et corridors écologiques* dans l’aménagement du territoire au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le SRCE de l’ex-région Bourgogne a été adopté par arrêté préfectoral le 6 mai 2015, celui de l’ex-région Franche-Comté, le 2 décembre 2015.
NB : Le document d’urbanisme “carte communale” ne garantit pas la
préservation ou la remise en état des continuités écologiques dans
la mesure où l’inscription de ces dernières en zone non constructible
n’est pas obligatoire. En conséquence, les cartes communales ne sont
pas retenues dans le calcul de cet indicateur.