Bonification pour les Territoires Engagés pour la Nature

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Cette actualité parait dans le cadre de notre accompagnement des collectivités en faveur de la préservation de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté, dont la reconnaissance Territoires Engagés pour la Nature fait partie.

Territoires Engagés pour la Nature

En tant que collectivité, agir pour la biodiversité permet de répondre à d’autres grands défis : préserver la santé de vos concitoyens, bâtir un territoire attractif et résilient face au changement climatique, mais aussi bâtir une alimentation durable. Devenir Territoire Engagé pour la Nature (TEN) , c’est l’opportunité de concrétiser votre plan d’actions biodiversité pour les 3 prochaines années. Cette reconnaissance nationale, offre une visibilité, des outils et du crédit à vos actions. Accompagné d’experts grâce aux échanges entre pairs, vous monterez collectivement en compétences.
Dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) pilotée par la Région, le dispositif Territoire Engagé pour la Nature (TEN), animé par l’Agence Régionale de la Biodiversité constitue l’une des solutions clés proposées aux collectivités.

Bénéficier d’une bonification


En tant que Territoire Engagé pour la Nature, vous bénéficiez d’une bonification de 10% sur deux aides portées par la Région BFC, vous permettant d’avoir jusqu’à 70% de subvention sur ces deux dispositifs.


3 exemples

Les 3 communes suivantes ont bien bénéficié d’une bonification de 10% de leur taux d’aide votée lors de la commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Champvans (39)

La commune de Champvans (39) engagée dans la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) depuis 2024, a bénéficié de la bonification de 10% sur son projet de plantation de haie. Son taux d’aide a donc été porté à 70% sur les dépenses éligibles et dans la limite des plafonds autorisés, tel que le prévoit le règlement d’intervention « Bocage et paysages ».

Renard dans un champ / Agriculture Biodiversité

Semur-en-Auxois (21)

La commune de Semur-en-Auxois (21) engagée dans la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) depuis 2023, a bénéficié de la bonification de 10% sur son projet de verger de sauvegarde. Son taux d’aide a donc été porté à 70% sur les dépenses éligibles et dans la limite des plafonds autorisés, tel que le prévoit le règlement d’intervention « Vergers de sauvegarde ».

VINCENT-FROIDEVILLE (39)

La commune de Vincent-Froideville (39) engagée dans la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) depuis 2024, a bénéficié de la bonification de 10% sur son projet de verger de sauvegarde. Son taux d’aide a donc été porté à 70% sur les dépenses éligibles et dans la limite des plafonds autorisés, tel que le prévoit le règlement d’intervention « Vergers de sauvegarde ».

Je souhaite candidater à Territoire Engagé pour la Nature

Trois sessions de candidatures sont lancées en 2026, voici les nouvelles dates de clôtures des sessions.
Notez ces 3 dates : 24 avril 2026,15 juillet 2026 et 09 octobre 2026.

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