Directive cadre sur l’eau (DCE, directive 2000/60/CE)

directive européenne offrant un cadre structuré et cohérent à la politique de l’eau dans l’Union européenne pour atteindre des objectifs de bon état des eaux et de non-dégradation de l’existant. La première échéance pour l’atteinte des objectifs était fixée à 2015, avec une date limite pour les dernières échéances en 2027.

Retour