Dans le cadre de son 12ème programme, « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les projets liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
Sur la restauration des fonctions des milieux aquatiques et humides dégradés, le programme vise à financer des actions permettant de maintenir ou de rétablir les dynamiques naturelles des milieux aquatiques et humides et/ou de restaurer l’espace de bon fonctionnement, dont :
- La restauration des connexions des compartiments de l’hydrosystème : lit mineur/lit majeur, lagune/mer, cours d’eau/mer, lac/cours d’eau, aquifère/milieu superficiel ;
- La restauration morphologique des milieux : reméandrage, restauration du lit d’étiage, diversification des écoulements, reconstitution du matelas alluvial, restauration de la ripisylve, restauration/création d’habitats aquatiques… ;
- La restauration de la dynamique sédimentaire : réinjection sédimentaire, réactivation des processus de transit sédimentaire ;
- La restauration des zones humides dont la fonction hydrologique est dégradée : démantèlement de réseaux de drains, bouchage de drains, comblement de fossés, intervention sur la végétation lorsqu’il est démontré qu’elle contribue à dégrader ; l’hydrologie ou s’ils sont nécessaires pour réaliser les travaux de restauration… ;
- L’effacement d’ouvrages transversaux.
Dépenses éligibles :
- Etudes préalables de dimensionnement des travaux, études de faisabilité, études de scénarios, analyses économiques, concertation.
- Réalisation des travaux et dépenses associées :
- Travaux connexes dans la limite d’un coût acceptable (déplacement de réseaux, pont routier ou passerelle piétonne, stabilisation de berges, enlèvement de sédiments contaminés…)
- Maîtrise foncière (voir les modalités sur la page dédiée) ;
- Animation en lien avec les travaux aidés ;
- Actions de communication spécifiques aux travaux : simulations paysagères en amont, séries de photographies temporelles et vidéos ;
- Frais annexes : honoraires de maîtrise d’œuvre, dossiers d’enquête publique, panneaux de chantier, frais de publicité et d’annonces légales, frais de coordination sécurité, frais d’assurance du projet.
- Ingénierie : assistance maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre incluant en particulier les études d’avant-projet et de projet, acquisition de données (avant et post-travaux)
- Actions d’ajustement post-travaux dans la limite de 3 ans ;
- Suivi de l’efficacité des travaux.
Actions et dépenses non-éligibles :
- Interventions imposées par la voie réglementaire lors de la création ou de la modification d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités pour des motifs extérieurs au champ d’intervention de l’agence.
- Opérations imposées par l’autorité administrative :
- A la suite d’une mise en demeure ou d’une condamnation ;
- Mesures compensatoires liées à des opérations d’aménagement ou d’équipement soumises aux procédures de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ou des espèces / espaces protégés ou relative à la législation sur les installations classées ;
- Procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (remembrement)
- Entretien de la végétation des berges, des zones humides et des bancs ;
- Actions de prévention des inondations, études de vulnérabilité aux inondations, développement de la culture du risque.
