Dans le cadre de son 12ème programme, « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les projets liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
Sur la préservation des milieux aquatiques et humides, le programme vise à financer :
- Les actions permettant de supprimer ou maîtriser les menaces sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques, humides et la biodiversité (ex : mise en défens) ;
- Les actions de maîtrise foncière.
Les aides sont réservées aux territoires suivants des bassins Rhône-Méditerranée-Corse :
- Milieux aquatiques et zones humides en bon état et pour lesquels sont définis :
- Un espace de bon fonctionnement des cours d’eau et/ou ;
- Un plan de gestion stratégique des zones humides et/ou ;
- Une stratégie foncière à l’échelle territoriale pertinente.
- Réservoirs biologiques.
Dépenses éligibles :
- Etudes préalables de dimensionnement des travaux, études de faisabilité, études de scénarios, concertation.
- Réalisation des travaux et dépenses associées :
- Maîtrise foncière (voir les modalités sur la page dédiée) ;
- Animation ;
- Actions de communication spécifiques aux travaux : simulations paysagères en amont, séries de photographies temporelles et vidéos ;
- Frais annexes : honoraires de maîtrise d’œuvre, dossiers d’enquête publique, panneaux de chantier, frais de publicité et d’annonces légales, frais de coordination sécurité, frais d’assurance du projet.
- Ingénierie : assistance maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre incluant en particulier les études d’avant-projet et de projet, acquisition de données (avant et post-travaux)
- Actions d’ajustement post-travaux dans la limite de 3 ans ;
- Suivi de l’efficacité des travaux.
Actions et dépenses non-éligibles :
- Interventions imposées par la voie réglementaire lors de la création ou de la modification d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités pour des motifs extérieurs au champ d’intervention de l’agence.
- Opérations imposées par l’autorité administrative :
- A la suite d’une mise en demeure ou d’une condamnation ;
- Mesures compensatoires liées à des opérations d’aménagement ou d’équipement soumises aux procédures de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ou des espèces / espaces protégés ou relative à la législation sur les installations classées ;
- Procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (remembrement) ;
- Mesures de protection règlementaire ;
- Entretien de la végétation des berges, des zones humides et des bancs ;
- Actions de prévention des inondations, études de vulnérabilité aux inondations, développement de la culture du risque.
