L’ARB BFC s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, par le biais de ce site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
La finalité de la collecte des données
La collecte de données ou d’une partie des données est exclusivement effectuée :
- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- Pour apporter une réponse aux utilisateurs qui la sollicite directement via le formulaire de contact
- Pour faire partie de l’annuaire des acteurs
- Pour inclure votre évènement sur l’agenda du site
- Pour vous inscrire à la newsletter
- Pour fournir des informations régulières sur la structure et ses actualités, ses publications via le module alerte
- Pour remplir votre profil concernant l’espace membre
L’ARB BFC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des échanges ARB BFC / utilisateurs ou pour ses missions.
Création d’un compte membre du CA
La création d’un compte membre est nécessaire pour recevoir la documentation publiée sur cet espace. L’ARB BFC se charge de la création de votre compte.
Vos droits en matière de protection de vos données
– Droit d’accès à vos données (RGPD – Art. 15) :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données.
– Droit de rectification (RGPD – Art. 16) :
Vous pouvez demander à l’ARB BFC la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l’information la plus à jour dont nous disposons.
– Droit à l’oubli (RGPD – Art. 17) :
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’ARB BFC et ne peuvent être communiquées qu’aux agents de l’ARB BFC et aux destinataires habilités (dont le prestataire informatique externe).
La durée de conservation étant limitée à 13 mois à compter de la collecte. La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles.
Comment nous contacter au sujet de vos données personnelles ?
Conformément à l’article 37 du règlement, l’Agence a désigné un interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’ARB BFC sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez contacter cet interlocuteur à l’adresse suivante : communication@arb-bfc.fr ou par courrier postal : ARB BFC (Protection des données) – 4 square Castan – CS 51857 – F-25031 Besançon Cedex. Suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’ARB BFC utilise des cookies d’audience de type « google analytics ». Vous êtes libre d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Quel que soit votre choix, vous aurez accès aux mêmes contenus et bénéficierez de la même expérience de navigation. Retour en haut de page
