Dans le cadre de son 12ème programme, « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les projets liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
Afin de promouvoir une gestion des eaux pluviales intégrant notamment les enjeux liés à la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse apporte un soutien aux actions suivantes :
- Etudes avant-projet et travaux contribuant à l’objectif de déconnexion des pluies courantes pour infiltration ou récupération des eaux pluviales :
- Déconnexion des eaux pluviales des réseaux par la création d’ouvrage d’infiltration ;
- Désimperméabilisation des sols associés à cette déconnexion ;
- Végétalisation contribuant à l’objectif de déconnexion des eaux pluviales ;
- Revêtements perméables, pavés enherbés, dalles alvéolaires, etc., permettant la déconnexion d’une surface plus importante que celle du revêtement ;
- Reprofilage des pentes vers l’espace infiltrant (hors imperméabilisation) ;
- Création d’ouvrages de stockage pour la réutilisation des eaux pluviales, s’il est prévu une surverse vers un ouvrage d’infiltration, et selon la pertinence du projet vis-à-vis de la gestion quantitative de la ressource ;
- Systèmes d’arrosage des espaces verts créés dans le projet par de l’eau de pluie récupérée ;
- Toitures végétalisées stockantes ;
- Volet éducatif des projets, notamment des cours d’établissements scolaires.
- Etudes de désimperméabilisation et de gestion des eaux pluviale portées par des acteurs économiques à l’échelle d’un territoire comme une zone industrielle, etc.
Ne sont pas éligibles les actions suivantes :
- Les projets concernant de l’urbanisation nouvelle ;
- La pose ou la réfection d’un revêtement perméable même s’il fait partie des travaux de reprofilage des pentes vers l’ouvrage d’infiltration ;
- Les ouvrages de stockage ou d’infiltration utilisant des pneus ;
- Systèmes d’arrosage par eau potable ou eau brute.
Pour les projets de collectivités ou d’établissements publics, il y a des conditions spécifiques à respecter :
- Les aides aux projets de déconnexion de réseau séparatifs sont éligibles s’ils se situent en zonage de solidarité ou s’ils sont inscrits au plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) ou dans un contrat Eau & Climat, ou s’ils permettent de déconnecter une surface supérieure à 2000 m².
- Les projets concernant des cours d’établissements scolaires doivent être accompagnés d’un volet éducatif envers les élèves sur l’intérêt des travaux réalisés et de tous leurs bénéfices notamment sur le cycle de l’eau (par exemple co-construction du projet avec les élèves, ateliers sur le sujet, panneaux éducatifs dans la cour…). Les ouvrages d’infiltration des cours d’école doivent majoritairement être réalisés à partir de solutions fondées sur la nature.
