Département de la Haute Saône

Le Département exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Elles évoluent au gré des réformes territoriales, la dernière en date étant la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée en 2015. Si ces compétences évoluent, le Département reste un échelon opérationnel de proximité.