Dans le cadre de son 12ème programme, « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les projets liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
Sur la trame turquoise, le programme vise notamment à financer la création et la restauration d’habitats et de corridors, selon les dispositions suivantes :
- Etudes préalables à la restauration des habitats et corridors favorables aux espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides ;
- Travaux portant sur la restauration du fonctionnement global et de la connectivité des écosystèmes au sein de la trame turquoise, notamment :
- Création et/ou restauration des habitats et corridors écologiques terrestres ou aquatiques favorisant la circulation des espèces-cibles inféodées aux milieux aquatiques et humides au cours de leur cycle de vie, tels que : haies, mares, écoducs, dispositifs de mise en défens, etc. ;
- Lutte contre la pollution lumineuse au sein de la trame bleue (ponts et berges de cours d’eau) ;
- Lutte contre la pollution lumineuse, et autres pressions telles que les pollutions sonores, olfactives, etc., au sein de la trame turquoise, en complément d’actions menées pour restaurer les continuités écologiques.
- Dans ce cadre, sont notamment éligibles les projets territoriaux d’ampleur combinant haies et mares tels que les projets portant l’appellation « Marathon de la biodiversité » portant sur la création de 42 km de haies et 42 mares (objectif à terme, en fonction des caractéristiques des territoires).
Dépenses éligibles :
- Etudes préalables de dimensionnement des travaux, maîtrise d’œuvre ;
- Animation pour l’émergence de maîtrise d’ouvrage et la réalisation de travaux ;
- Réalisation des travaux et dépenses associées :
- Travaux concourant à l’objectif ;
- Mesures connexes strictement nécessaires à la réalisation de l’opération de restauration (mesures permettant de gérer les éventuelles conséquences négatives des travaux) dans la limite d’un coût acceptable ;
- Maîtrise foncière (voir les modalités sur la page dédiée) ;
- Animation en lien avec les travaux aidés ;
- Actions de communication spécifiques aux travaux ;
- Frais annexes : honoraires de maîtrise d’œuvre, dossiers d’enquête publique, panneaux de chantier, frais de publicité et d’annonces légales, frais de coordination sécurité, frais d’assurance du projet.
- Ingénierie : assistance maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre incluant en particulier les études d’avant-projet et de projet, acquisition de données (avant et post-travaux)
- Actions d’ajustement post-travaux dans la limite de 3 ans ;
- Suivi de l’efficacité des travaux (y compris la caractérisation de l’état initial).
Actions et dépenses non-éligibles :
- Interventions imposées par la voie réglementaire lors de la création ou de la modification d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités pour des motifs extérieurs au champ d’intervention de l’agence.
- Opérations imposées par l’autorité administrative :
- A la suite d’une mise en demeure ou d’une condamnation ;
- Mesures compensatoires liées à des opérations d’aménagement ou d’équipement soumises aux procédures de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ou des espèces / espaces protégés ou relative à la législation sur les installations classées ;
- Procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (remembrement) ;
- Mesures de protection règlementaire ;
- Part des travaux hors périmètre de la trame turquoise ;
- Habitats artificiels (tels que des nichoirs) hors démarche de territoire de restauration de la trame turquoise ;
- Opérations de restauration de populations (hors habitats) : conservation in-situ (translocation, réintroduction), refuges, etc. ;
- Mesures ou réseaux de surveillance des espèces, observatoires d’espèces ;
- Installation de nouveaux équipements d’éclairage adaptés sur des secteurs où il n’y avait pas d’éclairage existant ;
- Inventaires et diagnostics hors études préalables.
Définition de la trame turquoise : La trame turquoise est un ensemble d’habitats composites et fonctionnels pour les espèces biphasiques, composés de milieux aquatiques (eau de surface courante ou stagnante, permanente et temporaire) et de milieux terrestres en interaction. Elle est constituée d’un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques favorables aux espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides, permettant ainsi l’accomplissement du cycle de vie de ces espèces (déplacement, reproduction, alimentation).
Retour