Dans le cadre de son 12ème programme, « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les projets liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
Sur le rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau, le programme vise à financer l’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole ou sédimentaire (passe à poissons, rampe, dispositif de dévalaison, rivière de contournement, brèche, arasement partiel, etc.) ainsi que l’effacement d’ouvrage, selon les dispositions suivantes :
- L’équipement, c’est-à-dire la mise en œuvre d’un dispositif de franchissement, est éligible dans les cas suivants :
- Ouvrage situé sur un tronçon de cours d’eau classé en liste 2 (L2) ou en zone d’action prioritaire (ZAP) d’un poisson grand migrateur amphihalin ;
- Ouvrage situé sur une masse d’eau visée par une mesure du programme de mesures concernant la continuité ou une pression à l’origine du risque continuité dans l’état des lieux du SDAGE en vigueur ;
- Ouvrage situé en zone de présence de l’Apron.
- L’effacement est éligible dans la limite du dispositif légal en vigueur, et notamment de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.
Dépenses éligibles :
- Etudes préalables de dimensionnement des travaux, études de faisabilité, études de scénarios, concertation et animation liées aux travaux aidés. Les études préalables peuvent inclure un volet sur la génétique des espèces et sur les zones refuges pour évaluer la pertinence d’un projet de restauration des fonctionnalités d’un milieu aquatique et en effectuer le suivi.
- Réalisation des travaux et dépenses associées :
- Mesures connexes d’accompagnement strictement nécessaires à la mise en œuvre de l’opération, c’est-à-dire des travaux ou actions permettant de gérer les conséquences des travaux ou la conciliation avec les usages : actions nécessaires à l’ajustement du profil en long et en travers (restauration des habitats en lit mineur ou berge, protection de berge…), gestion de sédiments ou terres contaminées, reprise d’une route ou d’un pont, déplacement d’un captage ou d’un réseau, dans la limite d’un coût acceptable ;
- Maîtrise foncière (voir les modalités sur la page dédiée) ;
- Animation en lien avec les travaux aidés ;
- Actions de communication spécifiques aux travaux : simulations paysagères en amont, séries de photographies temporelles et vidéos ;
- Frais annexes : honoraires de maîtrise d’œuvre, dossiers d’enquête publique, panneaux de chantier, frais de publicité et d’annonces légales, frais de coordination sécurité, frais d’assurance du projet.
- Ingénierie : assistance maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre incluant en particulier les études d’avant-projet et de projet, acquisition de données (avant et post-travaux)
- Actions d’ajustement post-travaux dans la limite de 3 ans ;
- Suivi de l’efficacité des travaux ;
- Innovation (études, expérimentation, mise en œuvre de solutions innovantes), en particulier les projets visant à limiter l’impact du silure dans les passes à poissons ou les zones sensibles.
Actions et dépenses non-éligibles :
- Interventions imposées par la voie réglementaire lors de la création ou de la modification d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités pour des motifs extérieurs au champ d’intervention de l’agence.
- Opérations imposées par l’autorité administrative :
- A la suite d’une mise en demeure ou d’une condamnation ;
- Mesures compensatoires liées à des opérations d’aménagement ou d’équipement soumises aux procédures de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ou des espèces / espaces protégés ou relative à la législation sur les installations classées ;
- Gestion et entretien courant des ouvrages de franchissement.
- Pertes énergétiques liées à l’alimentation en eau d’une passe à poissons, y compris en phase travaux ;
- Dispositifs de franchissement créés à l’occasion de la mise en service d’une centrale hydroélectrique ou en cas de nouvel usage.
