Opération d’aménagement d’initiative publique permettant à la collectivité de maîtriser le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements avec précision.
Elle s’accorde à cet effet une certaine souplesse à l’égard du droit à construire que présente le plan d’occupation des sols (POS) ou le PLU. La ZAC permet à la commune de mettre en œuvre un projet réglementaire, programmatique et conceptuel sur mesure, intégrant des logements alternatifs.
