La loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d’urbanisme (PLU) et le schéma directeur par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) en y intégrant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD est la « clé de voûte » tant du PLU que du SCoT, et a pour objectifs de favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale, et préserver l’environnement sur le long terme. Il fait l’objet d’un débat et est de la responsabilité de l’organe délibérant de la collectivité (conseil municipal ou conseil communautaire).
Il constitue l’étape préalable et obligatoire à l’élaboration d’un PLU (avant zonage et règlement) ou d’un SCoT (avant document d’orientation et d’objectifs) et fait ensuite l’objet de la même procédure que le document d’urbanisme auquel il est attribué. Il n’est pas opposable aux tiers.
